Avant cet age, on devoile d’une personne qu’elle est « mineure » : elle ne va jamais poser seule la totalite des gestes juridiques qu’elle veut quand bon lui parai®t. Le tuteur – soit, habituellement, ses parents – doit le faire a sa place.

Or, Quelques adolescents vivent des situations qui rendent l’attente de leur majorite complexe, voire intolerable. Ils ont besoin Sans compter que d’autonomie, et vite!

Dans ce billet, Educaloi vous renseigne sur l’emancipation, le mecanisme juridique qui permet a votre adolescent d’acquerir, dans Divers cas, des droits reserves aux adultes.

Un individu mineure peut-elle exercer ses droits une meme maniere qu’un adulte?

Un individu de moins de dix-huit annees ne pourra gui?re exercer ses droits une meme facon qu’un adulte, puisqu’elle est soumise a Notre tutelle au mineur et l’autorite parentale. L’emancipation va permettre, a toutes fins pratiques, de reduire ou de mettre un terme a ces deux mecanismes juridiques.

Le concept d’autorite parentale, englobe nos droits et obligations d’un parent (ou les devoirs d’une personne autre que le pere ou la tante qui est titulaire de l’autorite parentale), envers un enfant cela, de sa naissance a sa majorite: garde, surveillance et education.

Quant a Notre tutelle au mineur, c’est la cure de protection prevu par la loi en faveur des personnes de moins de dix-huit ans. Un adolescent ne est en mesure de aucune lui-meme, comme, poursuivre quelqu’un en dommages-interets ou louer 1 local commercial. Son tuteur devra etre d’accord et le representer Afin de toute demarche juridique susceptible d’avoir des effets importants sur ses finances ou dans sa life.

Le tuteur d’un adolescent pourra etre :

• Le pere et sa mere, qui exercent alors ensemble la tutelle;
• Le pere ou sa maman (quand un des deux parents reste decede, inapte ou prive de l’ensemble de ses droits parentaux avec decision du tribunal);
• Un individu designee par l’un ou l’autre des parents parmi les copains; Prenons un exemple, le conjoint du parent, un grand-parent, un oncle ou une tante (dans le contexte ou il est impossible concernant un parent ou concernant des deux d’assumer le role de tuteur);
• L’individu choisie par nos parents dans un testament, leur mandat de protection ou dans une declaration transmise en ce sens au curateur public (dans le contexte ou des deux parents sont decedes ou inaptes);
• Un individu designee via le Directeur en protection de la jeunesse, dans Divers cas ou l’enfant fait l’objet d’une intervention.

Qu’est-ce que l’emancipation?

Il y a 2 types d’emancipation.

• Notre simple emancipation est 1 mecanisme juridique qui accorde diverses droits importants a l’adolescent, sans qu’il soit Afin de autant considere comme votre adulte.
• Notre haute emancipation est votre mecanisme juridique qui accorde a un adolescent pratiquement analogues droits qu’un adulte.

On dit d’un adolescent qui possi?de obtenu le emancipation qu’il est 1 « mineur emancipe ».

A partir de quel age votre adolescent peut-il obtenir le emancipation?

Normalement, l’adolescent doit avoir bien 16 ans pour demander le emancipation. Exceptionnellement, le tribunal est en mesure de accorder l’emancipation a un adolescent de moins de 16 ans.

Quels seront les motifs pour lesquels un adolescent pourra demander son emancipation?

Pour accorder des droits tres importants a un individu qui n’est pas encore adulte, il va falloir des bonnes raisons. Il ne suffit pas d’etre en desaccord avec l’heure de son couvre-feu ou la plupart decisions de ses parents.

L’emancipation existe pour permettre de proteger les interets de l’adolescent dans des cas tres particuliers. Voici plusieurs exemples:

• Myra, 17 ans, bosse a temps plein, bien en terminant son secondaire a temps partiel. La mere de Myra reste decedee lorsqu’elle avait 14 ans sans avoir prevu de tuteur Afin married secrets site de rencontre gratuit de sa fille. Elle a legue a Myra une somme importante d’argent. Notre DPJ a commande en charge Myra pendant plusieurs annees. Myra demande le emancipation Dans l’optique de pouvoir gerer le argent et trouver un logement seule pendant des quelques mois qui Notre separent de sa majorite.
• Stella, 17 ans, vit en famille d’accueil voili  un an. Rien ne va plus avec ses parents, qui refusent de s’occuper d’elle. Le DPJ la prend en charge. Stella demande le emancipation afin de i?tre capable de signer 1 bail, demenager avec le copain et s’acheter une voiture. Notre DPJ appuie sa requi?te puisqu’elle est mature et responsable.
• Anna, 16 annees, est la mere d’une petite fille. Julie demande son emancipation afin de pouvoir etre tutrice a son enfant.

On voit que l’emancipation reste une option plutot radicale qui s’applique a des cas particuliers (Prenons un exemple, des dossiers de protection d’une jeunesse). Elle est habituellement accordee a toutes les adolescents plus ages, qui paraissent presque deja des adultes. Ces adolescents doivent demontrer beaucoup de maturite et faire la preuve qu’ils ont la possibilite de assumer des responsabilites serieuses.