Que risque un salarie qui prend de la drogue sur le lieu de travail ou qui vient bosser aussi qu’il est deja sous l’emprise de substances illicites ? Que est en mesure de Realiser l’employeur ?

Reglementer la consommation de drogue au bricolage

Il va i?tre utile de rappeler que tout employeur a l’obligation de proteger l’equilibre physique et mentale de ses salaries. Or, Il semble indeniable que la consommation de drogue via un collaborateur pourra etre dangereuse, tant pour lui-meme que pour les autres salaries.

Notre Code du projet ne contient aucune disposition specifique relative a J’ai consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne va donc jamais tolerer qu’un de l’ensemble de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible dans son firme.

Bon a savoir : prevu par les ordonnances de 2017 dans le renforcement du dialogue social et la securisation des relations d’embauche, un Code du travail virtuel a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose avec le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du boulot avec des outils et ressources pour nos salaries et employeurs : reponses personnalisees aux questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du boulot et documents conventionnels, etc.

L’employeur a donc bien interet a rappeler, dans le reglement interieur de La Societe, que l’introduction et Notre consommation de telles substances illicites seront interdites, tout en fixant les sanctions disciplinaires qu’encourent des salaries en cas de violation de telles dispositions.

C’est egalement a preciser que les consequences des pratiques addictives, dont la consommation de drogue fait partie, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du bricolage). Par exemple, elles doivent etre prises en compte au sein d’ l’evaluation des risques et etre integree, la situation echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).

L’entreprise devra donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :

• former et informer l’ensemble des salaries en associant a cette demarche le CHSCT et J’ai medecine du projet ;
• sensibiliser nos managers et responsables hierarchiques.

Lorsque l’employeur a un doute quant a Notre consommation d’un des salaries, il peut demander au medecin du projet 1 examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper son poste d’embauche (article R. 4624-34 du Code du article).

Aussi, si cela est necessaire, tout salarie doit etre retire de tout danger.

Consommation de drogue au projet et faute professionnelle

L’usage de bijoux stupefiants, quels qu’ils soient, a toutes les temps libre et lieu de travail, constitue une faute professionnelle que l’employeur va, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.

Si le salarie reconnait consommer de la drogue via son lieu de travail, l’employeur peut alors envisager de prononcer a son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans la situation contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne pourra jamais formellement prouver que le collaborateur vient bosser sous l’emprise de produits stupefiants ou que celui-ci en consomme pendant ses heures d’embauche, aussi aucune sanction ne va etre envisagee.

Exemple : la Cour de cassation a eu le loisir de valider le licenciement Afin de faute grave de salaries qui avaient ete surpris en train de fumer du cannabis dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans cette affaire, le salarie reconnaissait les realises. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver qu’il s’agissait de cannabis et n’aurait donc pas pu prononcer le licenciement. Effectivement, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du bricolage).

Qu’en est-il si le salarie a consomme une drogue chez lui mais qu’il vient sous le emprise au projet ? Afin que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, il convient que l’usage de drogue ait une incidence dans le bon fonctionnement de l’entreprise.

S’il met en danger autrui (un client, un nouvelle salarie, un visiteur…), alors il est en mesure de etre licencie, y compris pour faute i  fond.

Modi?le : nos Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice des fonctions, n’avait jamais respecte les obligations prevues par le contrat d’embauche et avait fera courir votre risque a toutes les passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).

Neanmoins, alors, comment prouver qu’un salarie a fait usage de bijoux stupefiants ?

Test salivaire et drogue au bricolage

Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil https://datingmentor.org/fr/eastmeeteast-review/ d’Etat rend possible ma commode tout d’un test salivaire, mais aucune maniere totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).

Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate de bijoux stupefiants a Afin de seul objet de reveler, via Une analyse instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.

Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet jamais le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc pas l’intervention d’un medecin.

Ainsi, la pratique d’un test salivaire par un manager ou un superieur hierarchique ou toute autre personne habilitee au sein d’ l’entreprise, des lorsqu’elle est tenue avec le secret professionnel, notamment quant au resultat du test, reste autorisee.

Neanmoins, la plupart strictes conditions doivent imperativement etre respectees :

• la realisation d’un test salivaire doit etre prevue par le reglement interieur de la compagnie,
• le salarie devra autoriser la pratique du test,
• le fonctionnement du controle paraissent obligatoirement justifiees par la nature une tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but en question tout en ne portant aucune atteinte disproportionnee aux droits et libertes individuelles et collectives,
• la realisation du test doit etre reservee a certaines categories de salaries pour lesquels l’emprise d’la drogue entraine 1 danger particulierement eleve concernant le collaborateur ou des tiers,
• le webmaster realisant le test doit etre tenu au secret professionnel,
• si le test s’avere positif, le salarie devra pouvoir disposer d’une faculte d’obtenir une contre expertise medicale a toutes les frais de l’entreprise Il doit donc avoir la faculte de contester le test.

Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche via un resultat positif, on va pouvoir envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si la situation cree un trouble caracterise au sein de la compagnie.

De votre fait, si la question d’une drogue au bricolage reste un sujet vraiment sensible, les employeurs disposent de revenus de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a se servir de des aliments stupefiants, il risque gros !